📍 Découvrez nos dernières interventions en cliquant ici
Médiation en cas de litige immobilier
La médiation immobilière est une méthode de résolution de conflit qui permet aux parties en litige de trouver une solution amiable, sans recourir à la voie judiciaire. Que ce soit pour un conflit de voisinage, de copropriété, locatif ou de construction, un médiateur immobilier agréé facilite le dialogue entre les parties et les aide à parvenir à un accord satisfaisant. Contrairement à une procédure judiciaire, la médiation offre de nombreux avantages, notamment la confidentialité, des délais plus courts, et la possibilité de maintenir de bonnes relations entre les parties concernées.
Le processus de médiation commence par la sélection d'un médiateur agréé, puis par la préparation d'une convention de médiation détaillant les objectifs et les règles de la procédure. Chaque partie doit fournir les documents nécessaires pour appuyer ses arguments. La durée de la médiation varie en fonction de la complexité du litige, mais elle reste généralement plus rapide et moins coûteuse qu'une procédure en tribunal. Les parties peuvent ainsi éviter les frais et l'incertitude liés à un jugement tout en ayant l'opportunité de négocier une solution sur mesure.
Remplissez notre formulaire, prenez rendez-vous en visioconférence ou contactez-nous par téléphone
Nous étudions votre projet dans un temps record !
06 72 02 95 30
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.batiproconcept.com les informations suivantes :
ÉDITEUR
Le site www.batiproconcept.com est la propriété exclusive de SARL Bati Pro Concept, qui l'édite.
Bati Pro Concept
SARL au capital de 7000 €Tél : 06 72 02 95 30
111 Rue du Général de Gaulle 57540 Petite-Rosselle
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines B 491 249 579 sous le numéro 49124957900021
Numéro TVA intracommunautaire : FR07491249579
Adresse de courrier électronique : contact.batiproconcept@gmail.com
Directeur de la publication : Ernesto Oliverio
Contactez le responsable de la publication : contact.batiproconcept@gmail.com
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.batiproconcept.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.batiproconcept.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.batiproconcept.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : contact.batiproconcept@gmail.com . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.batiproconcept.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.batiproconcept.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légalesPOLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.batiproconcept.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.batiproconcept.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Ernesto Oliverio propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.batiproconcept.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.batiproconcept.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous partageons vos informations personnelles avec Stripe lors du paiement de votre commande.
vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Stripe utilise vos informations personnelles ici:
https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr.
Enfin, nous pouvons également partager vos informations personnelles pour nous conformer aux lois et
réglementations applicables, pour répondre à une assignation, un mandat de perquisition ou toute autre
demande légale d'informations que nous recevons, ou pour protéger nos droits.
VOS DROITS
Si vous êtes un résident européen, vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander que vos informations personnelles soient corrigées, mises à jour ou supprimées. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous. De plus, si vous êtes un résident européen, nous notons que nous traitons vos informations afin de remplir les contrats que nous pourrions avoir avec vous (par exemple si vous passez une commande sur le site), ou pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes énumérés ci-dessus. De plus, veuillez noter que vos informations peuvent être transférées en dehors de l'Europe par la biais de Stripe, y compris au Canada et aux États-Unis.
Le site www.batiproconcept.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Ernesto Oliverio. Cependant, Ernesto Oliverio n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet www.batiproconcept.com, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. www.batiproconcept.com se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. La navigation sur le site www.batiproconcept.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Nous collectons ainsi de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du site www.batiproconcept.com, ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.batiproconcept.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
